Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elise Univers et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Produits et prix

• Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seul le prix au moment de la commande s'applique
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

Article 4 - Commande et paiement

• La commande est ferme et définitive après validation du paiement
• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande
• En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée

Article 5 - Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif
• La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client
• Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur
• Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du client.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente à l’état neuf.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des bijoux retournés et après vérification de leur bon état, non portés et dans leur emballage d’origine.

EXCEPTIONS : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les boucles d'oreilles sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, contactez-nous à eliseuniverscontact@gmail.com .

Article 7 - Garanties

• Garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation)
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

Article 8 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Article 9 - Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 10/03/2026